1. Objet et champ d’application
La présente politique explique comment DECALVI collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui consultent notre boutique ou passent une commande.
Responsable du traitement : Takeuchi Yang Xiang
Adresse : Noda-machi Nishiyama 1, ville de Tahara, préfecture d’Aichi 441-3432, Japon
E-mail : web@decalvi.com.
Les données personnelles désignent toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
2. Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom et prénom.
- Coordonnées : adresse électronique et numéro de téléphone.
- Informations de livraison et de facturation : adresse et informations nécessaires à la livraison.
- Informations de commande : produits achetés, références, quantités, prix et historique des transactions.
- Informations de paiement : données nécessaires à la validation et au suivi du paiement, traitées par notre prestataire de paiement.
- Informations de communication : demandes adressées à notre service client et réponses correspondantes.
- Données relatives à l’abonnement à la newsletter : adresse électronique et préférences d’abonnement.
- Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique et à la gestion des préférences de cookies.
DECALVI ne propose pas actuellement de création de compte client. Nous ne cherchons pas à collecter des données sensibles au sens du RGPD ni à collecter intentionnellement les données personnelles de mineurs.
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de finalités déterminées, notamment pour enregistrer et traiter les commandes, confirmer les paiements, préparer et expédier les produits, communiquer les informations de suivi, répondre aux demandes du service client, traiter les retours, remboursements et réclamations, respecter les obligations comptables, fiscales et légales, sécuriser les transactions et gérer les inscriptions à la newsletter lorsque le consommateur a accepté de la recevoir.
Les informations collectées pour exécuter une commande ne sont pas automatiquement utilisées à des fins de prospection commerciale indépendante.
4. Fondements juridiques du traitement (RGPD)
4.1. Exécution du contrat
Les données nécessaires à la gestion des commandes, à la réalisation des transactions et à la fourniture des produits achetés sont traitées afin d’exécuter le contrat conclu avec le consommateur. Les données utilisées à ce titre ne sont pas détournées vers des opérations de marketing sans fondement juridique approprié.
4.2. Obligation légale
Certaines données doivent être conservées ou traitées afin de satisfaire aux obligations fiscales, comptables et autres exigences légales applicables à notre activité.
4.3. Intérêts légitimes
Dans la mesure autorisée par la réglementation et sous réserve des droits et libertés des personnes concernées, certaines données peuvent être traitées pour protéger la sécurité de notre boutique, prévenir les fraudes et les utilisations abusives, améliorer le fonctionnement de nos services, assurer le suivi des réclamations et défendre nos droits.
4.4. Consentement
L’inscription à la newsletter repose sur le consentement préalable du consommateur. Celui-ci peut retirer son consentement à tout moment au moyen du lien de désinscription ou en contactant notre service client. Le consentement est également requis pour les cookies ou autres traceurs non essentiels lorsqu’ils sont utilisés.
5. Prestataires et destinataires des données
Dans la limite de leurs missions respectives, certaines données peuvent être communiquées aux prestataires suivants :
- Shopify : plateforme de commerce électronique et hébergement technique de la boutique.
- Authorize.Net : traitement des paiements.
- DHL, UPS et FedEx : transport, livraison et suivi des commandes.
- Le fournisseur ou l’entrepôt chargé de préparer et d’expédier les commandes : informations nécessaires à l’exécution de la livraison.
- Consentmo GDPR : gestion des préférences et du consentement relatif aux cookies.
Les autorités administratives ou judiciaires peuvent également recevoir des données lorsque la loi l’exige. Nous ne vendons pas les données personnelles de nos clients à des tiers.
6. Transferts internationaux de données
DECALVI est exploité depuis le Japon et utilise des prestataires susceptibles de traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen. Des transferts peuvent notamment intervenir vers le Japon et vers les pays dans lesquels nos prestataires techniques, de paiement ou de livraison exercent leurs activités.
Lorsque les dispositions du RGPD relatives aux transferts internationaux s’appliquent, les transferts doivent être encadrés par un mécanisme juridique approprié, tel qu’une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par la réglementation. Les informations relatives aux garanties applicables peuvent être demandées à web@decalvi.com.
7. Durée de conservation
Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans les limites des durées légales applicables.
- Données de commande et de facturation : pendant les durées imposées par les obligations comptables et fiscales applicables.
- Données de livraison : pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et au traitement des réclamations.
- Échanges avec le service client : pendant la durée nécessaire au suivi de la demande et à la défense des droits concernés.
- Données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou à la fin de la période de conservation applicable aux prospects inactifs.
- Préférences de cookies : selon la durée nécessaire à la gestion et à la preuve des choix exprimés.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la divulgation ou l’altération. Ces mesures comprennent notamment l’utilisation de connexions sécurisées et de mécanismes de chiffrement appropriés, la gestion des accès aux données, le recours à des prestataires proposant des mesures de sécurité adaptées et la limitation des informations partagées aux besoins de chaque prestation.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, nous veillons à adapter nos mesures aux risques liés aux traitements réalisés.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements, demander la portabilité lorsque ce droit est applicable, retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci et introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Les demandes peuvent être adressées à web@decalvi.com. Afin de protéger les données personnelles, des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
10. Protection des mineurs
Notre boutique n’est pas destinée spécifiquement aux enfants. Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles concernant des mineurs. Si nous apprenons que de telles données ont été collectées de manière inappropriée, nous examinerons la situation et prendrons les mesures nécessaires conformément à la réglementation.
11. Délégué à la protection des données
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné à ce jour. Les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées directement au responsable du traitement à web@decalvi.com.
12. Représentant dans l’Union européenne
Aucun représentant au titre de l’article 27 du RGPD n’a été désigné à la date de la présente politique. L’obligation de désignation et les éventuelles exceptions applicables doivent être appréciées conformément au RGPD.
13. Modifications de la politique
DECALVI peut mettre à jour la présente politique lorsque ses activités, ses outils ou les dispositions légales applicables évoluent. La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date de révision.
14. Contact
Responsable du traitement : Takeuchi Yang Xiang
Adresse : Noda-machi Nishiyama 1, ville de Tahara, préfecture d’Aichi 441-3432, Japon
E-mail : web@decalvi.com.