06 – Politique de remboursement

1. Situations ouvrant droit à un remboursement

Un remboursement peut être accordé notamment dans les situations suivantes : annulation d’une commande avant son expédition lorsque les conditions sont remplies ; exercice valable du droit légal de rétractation ; retour commercial accepté dans le délai de 30 jours ; produit présentant un défaut ou une non-conformité lorsque les conditions légales de remboursement sont réunies ; commande non livrée ou situation particulière justifiant une résolution du contrat conformément au droit applicable.

2. Vérification des produits retournés

À réception d’un produit retourné, notre équipe procède normalement à une vérification dans un délai d’un jour ouvré. Cette vérification porte notamment sur l’identification du produit, son état, les éléments retournés et la conformité de la demande.

Pour les retours commerciaux du 15e au 30e jour, les conditions d’état prévues dans notre Politique de retours et d’échanges sont également vérifiées.

3. Déclenchement du remboursement

Après validation de la demande et de la vérification du retour, le remboursement est normalement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Ce délai interne ne peut pas avoir pour effet de dépasser les délais impératifs prévus par la législation applicable.

Pour les demandes relevant du droit légal de rétractation, les dispositions légales relatives au délai de remboursement et à la possibilité de différer celui-ci jusqu’à réception du bien ou preuve de son expédition restent applicables.

4. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Aucun frais de traitement du remboursement n’est facturé par DECALVI.

5. Délai d’apparition des fonds

Après l’émission du remboursement par notre service, le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire et du réseau de paiement. À titre indicatif, le traitement bancaire peut nécessiter 10 à 15 jours ouvrés. Si le remboursement n’apparaît pas après ce délai, le client peut contacter notre service client afin que nous vérifiions la transaction.

6. Remboursement des frais de livraison

En cas de rétractation portant sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément aux dispositions légales. Les éventuels frais supplémentaires liés à un service de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas concernés lorsque la loi permet de les exclure. Aucun service de livraison accélérée ou supplément de service particulier n’est actuellement proposé par DECALVI.

7. Retours partiels

Lorsqu’une commande fait l’objet d’un retour partiel, les frais de livraison sont réexaminés selon le montant des produits conservés. Si le montant restant atteint ou dépasse 147,65 €, la gratuité de livraison est maintenue. Si le montant restant devient inférieur à 147,65 €, les frais de livraison standard de 4,87 € peuvent être déduits du remboursement, sous réserve que cette condition ait été portée à la connaissance du client avant l’achat et qu’elle soit permise par le droit applicable.

8. Produits incomplets ou présentant des traces

Si un produit retourné présente des éléments manquants ou une situation nécessitant une vérification complémentaire, nous contactons le client afin d’examiner une solution adaptée. Selon le cas, celle-ci peut prendre la forme d’un remboursement partiel convenu avec le client ou de l’envoi des pièces manquantes. Aucune retenue arbitraire n’est effectuée et les droits légaux du consommateur restent préservés.

9. Frais de retour déduits

Pour un retour commercial effectué entre le 15e et le 30e jour, le coût réel du transport est communiqué avant le retour, puis déduit du remboursement après acceptation du client. Aucun autre frais administratif ou de traitement n’est ajouté.

10. Contact

E-mail : livraison@befrino.com
Téléphone : +81 90-5271-8463