Conditions d’utilisation
I. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées par DECALVI auprès des consommateurs situés en France métropolitaine continentale, dans les limites de notre zone de livraison. Notre catalogue comprend notamment des buffets, boîtes à outils, barbecues, bancs de rangement, bancs de jardin, bancs et arbres à chat.
Toute commande passée sur notre boutique implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs par la loi.
II. Comptes utilisateurs et responsabilités
DECALVI ne propose pas actuellement de création de compte client obligatoire. Le consommateur peut effectuer une commande en renseignant les informations nécessaires à son achat et à sa livraison. Il lui appartient de fournir des coordonnées exactes et de veiller à leur actualisation pendant le traitement de sa commande.
III. Produits, stocks et informations sur les prix
Les produits sont présentés au moyen de descriptions, photographies et caractéristiques destinées à permettre au consommateur de comprendre leur nature et leur utilisation. Les informations commerciales sont mises à jour afin de refléter les caractéristiques et disponibilités des produits proposés.
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, et comprennent les taxes et frais d’importation applicables pris en charge dans le cadre de notre organisation DDP. La TVA au taux normal français de 20 % s’applique aux produits relevant de ce taux.
Les frais de livraison sont de 4,87 € pour les commandes inférieures à 147,65 €. La livraison standard est gratuite à partir de 147,65 € inclus. Le montant final applicable est affiché avant la validation de la commande.
IV. Commandes et paiements
Le consommateur sélectionne ses produits, renseigne les informations nécessaires et procède au paiement. Une confirmation automatique est envoyée par courrier électronique après la validation de la commande.
Les paiements sont acceptés exclusivement par Visa, Mastercard et American Express, par l’intermédiaire de notre prestataire Authorize.Net. Le montant est débité lors de la commande. Aucun paiement fractionné, financement à crédit ou frais de paiement supplémentaires n’est proposé.
V. Livraison
Les commandes sont préparées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Après expédition, le délai indicatif de transport est de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais sont de 4,87 € pour les commandes inférieures à 147,65 €, et gratuits à partir de ce seuil.
Les commandes sont expédiées par DHL, UPS ou FedEx selon les caractéristiques des produits. Les modalités complètes sont disponibles dans la Politique d’expédition et de livraison et la Politique de livraison des produits volumineux.
VI. Modification et annulation des commandes
Le client peut demander une modification ou une annulation dans les 24 heures suivant la commande, à condition que celle-ci n’ait pas commencé son traitement en entrepôt. Une commande déjà remise au transporteur ne peut plus être annulée directement. Le consommateur conserve toutefois ses droits légaux, notamment son droit de rétractation.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de commande, de modification et d’annulation.
VII. Retours, remboursements et rétractation
DECALVI propose une période commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception du produit, incluant le droit légal de rétractation de 14 jours. Les frais de retour sont pris en charge par DECALVI pendant le délai légal de rétractation. Du 15e au 30e jour, les frais réels de transport sont supportés par le client et peuvent être déduits du remboursement après information préalable et accord.
Les remboursements sont effectués par le moyen de paiement initial. Les conditions détaillées figurent dans les documents suivants :
- Politique de retours et d’échanges.
- Politique de remboursement.
- Droit de rétractation.
- Formulaire type de rétractation.
VIII. Confidentialité et protection des données
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes de service client sont traitées conformément à la réglementation applicable. Le consommateur peut consulter les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice de ses droits dans notre Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies sont gérées conformément à notre Politique relative aux cookies.
IX. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit français applicable aux ventes à distance, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui bénéficient au client.
En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable. À la date de la présente version, aucun médiateur de la consommation n’a été désigné par l’exploitant. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
X. Modification des conditions générales
DECALVI se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions afin de tenir compte des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation. La version applicable à une commande est celle portée à la connaissance du consommateur au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales applicables. Toute mise à jour est publiée sur le site avec sa date de révision.
XI. Limitation de responsabilité
DECALVI s’engage à exécuter les commandes conformément aux caractéristiques annoncées et aux obligations légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure ou limiter les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison, de conformité, de sécurité des produits, de rétractation et de remboursement. La responsabilité du vendeur est appréciée selon les règles légales applicables.
XII. Propriété intellectuelle
Les éléments composant la boutique, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
XIII. Coordonnées et service client
Vendeur : Takeuchi Yang Xiang – Entrepreneur individuel – DECALVI
Adresse : Fujimi 4-chome 462, Wakkanai City, Hokkaido 097-0027, Japon
E-mail : web@decalvi.com
Téléphone : +81 90-5271-8463
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h (heure d’Europe centrale).